Formulaires de litige civil
Nous espérons que ces formulaires vous seront utiles dans la compilation des documents/renseignements requis pour les évaluations.
Comme le décrit son titre, le formulaire “RENSEIGNEMENTS REQUIS POUR TOUS LES DOSSIERS EN LITIGE CIVIL” s’applique à tous les dossiers.
En sus de ce formulaire général, veuillez vous référer à celui qui correspond au type d’évaluation recherché.
Général :
Spécifiques :
- PERTE DE REVENU / CAPACITÉ DE REVENU - RENSEIGNEMENTS REQUIS
- PERTE DE SUPPORT FINANCIER SUITE À UN DÉCÈS ACCIDENTEL - RENSEIGNEMENTS REQUIS
- ÉVALUATION DU COÛT DES SOINS FUTURS - RENSEIGNEMENTS REQUIS
- PERTE DE LA CAPACITÉ D'ACCOMPLIR DES TRAVAUX MÉNAGERS SUITE À DES BLESSURES OU LE DÉCÈS - RENSEIGNEMENTS REQUIS
- RÈGLEMENT DE L’INDEMNITÉ DE REMPLACEMENT DE REVENU – RENSEIGNEMENTS REQUIS
