FAQ - Litige Civil

Quels sont les renseignements nécessaires à  la préparation d’une évaluation de la perte de revenu/capacité de revenu suite à un accident/incident ou de la perte de support financier suite à un décès accidentel?

Les renseignements requis dépendent de plusieurs facteurs dont le statut d’emploi de l’individu au moment de l’accident/incident.

Nous vous invitons à consulter le formulaire sous Ressources – Formulaires – Litige civil correspondant au type d’évaluation recherché. Chaque formulaire énumère les renseignements requis.

Aussi, n’hésitez surtout pas à nous contacter!